Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme World Academy. Elles forment un contrat entre vous et World Academy. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant un service, vous les acceptez.

1. Objet et champ d'application

World Academy est une plateforme de formation à distance : cours en ligne, évaluations, certificats, sessions live, forums, messagerie, outils d'intelligence artificielle, espaces instructeurs et offres entreprises. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs (visiteurs, apprenants, instructeurs, administrateurs d'organisation).

Des conditions particulières (page Tarifs, contrat entreprise, politique instructeur, politique de confidentialité, politique cookies) complètent les CGU. En cas de contradiction, le document le plus spécifique prévaut pour son objet.

2. Définitions

• « Plateforme » : l'ensemble des sites, applications, API et services opérés sous la marque World Academy / ISFAD.
• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme.
• « Compte » : identifiant personnel permettant d'utiliser les services authentifiés.
• « Contenu » : cours, leçons, évaluations, fichiers, messages, certificats et tout élément mis à disposition.
• « Offre » : formule gratuite, abonnement (Premium, Master, Ultra), achat à l'unité, pack, siège entreprise ou crédits IA.

3. Accès au service

L'accès au catalogue public est libre. L'accès aux leçons, évaluations, certificats, live, IA et espaces communautaires dépend de votre Offre, de vos achats et, le cas échéant, d'une inscription validée par un instructeur ou une organisation.

Vous devez disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés. Certains contenus (vidéo, live, téléchargement hors-ligne) nécessitent une bande passante suffisante. Nous ne fournissons pas l'accès réseau.

La Plateforme s'adresse à un public majeur. Un mineur ne peut s'inscrire qu'avec l'accord d'un représentant légal, qui reste responsable de l'usage du Compte.

4. Compte utilisateur

• Vous fournissez des informations exactes, à jour, et les mettez à jour si elles changent.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée émaner de vous, sauf preuve contraire d'un accès frauduleux signalé sans délai.
• Le partage de Compte, la revente d'accès et la création de comptes automatisés sont interdits.
• Un Compte entreprise (sièges) peut être administré par l'organisation : attributions, retraits et rapports d'usage.
• Vous pouvez exporter vos données et demander la suppression du Compte depuis Paramètres, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, certificats délivrés, litiges).

5. Offres, tarifs et promotions

Les prix, durées, quotas (crédits IA, sièges, téléchargements) et avantages sont ceux affichés au moment de la commande, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Les promotions, coupons, parrainages et bourses sont facultatifs, limités dans le temps et non cumulables sauf indication contraire.

Nous pouvons faire évoluer une Offre pour l'avenir (nouveaux inscrits ou prochain renouvellement), avec information préalable raisonnable pour les abonnés payants. Les achats de cours déjà effectués restent accessibles selon les conditions en vigueur à la date d'achat.

6. Paiements, renouvellement et remboursement

Les paiements sont traités par GeniusPay. Nous ne stockons pas les numéros de carte. Selon l'Offre, le paiement peut être unique ou par crédits. Les abonnements sont activés pour la période payée jusqu'à résiliation depuis votre espace, effective à la fin de la période en cours.

Les factures sont mises à disposition dans l'espace finances. En cas d'échec de paiement, l'accès premium peut être suspendu après relance.

7. Accès aux contenus pédagogiques

L'achat ou l'abonnement confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible, d'accès au Contenu pour un usage d'apprentissage. Elle n'emporte aucun transfert de propriété. Le téléchargement hors-ligne, lorsqu'il est proposé, reste limité au Compte et aux quotas de l'Offre.

Les évaluations, examens blancs, révisions et certificats sont des outils pédagogiques. Un certificat atteste d'un parcours sur la Plateforme ; il ne constitue pas un diplôme d'État sauf partenariat expressément mentionné sur le cours.

8. Propriété intellectuelle

La marque, l'interface, les textes institutionnels, les logos et le code de la Plateforme appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Les cours restent la propriété de leurs auteurs (instructeurs ou plateforme). Toute reproduction, extraction massive, revente, mise à disposition publique ou entraînement de modèles d'IA à partir des Contenus, hors usage personnel d'apprentissage, est interdite.

En publiant un message (forum, chat, avis), vous concédez à l'éditeur une licence mondiale, gratuite, pour l'héberger, le modérer et l'afficher dans le cadre du service.

9. Instructeurs

Devenir instructeur suppose l'acceptation de la politique de publication, de modération et de partage des revenus. Les versements s'effectuent via GeniusPay lorsque celui-ci est configuré. L'instructeur garantit détenir les droits sur les Contenus qu'il publie et indemnise la Plateforme en cas de réclamation de tiers.

La Plateforme peut refuser, dépublier ou retirer un cours (qualité, droits, sécurité, non-conformité légale) après examen. Un cours retiré pour manquement grave peut entraîner la suspension du Compte instructeur.

10. Offres entreprises

Les plans sièges, crédits équipe et rapports sont destinés à un usage professionnel interne. L'administrateur de l'organisation est responsable des invitations, des accès et du respect des présentes CGU par les membres. Un contrat ou devis spécifique peut préciser SLA, facturation annuelle et options.

11. Outils d'intelligence artificielle

Les fonctionnalités IA (assistant, quiz, fiches, mentorat, simulations) sont fournies à titre d'aide pédagogique. Les réponses peuvent être inexactes. Elles ne remplacent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier, académique). L'usage est soumis à des crédits, quotas et règles anti-abus. Les prompts peuvent être transmis à des sous-traitants techniques (voir politique de confidentialité).

12. Communauté, live et messagerie

Forums, chat, mentorat et sessions live sont des espaces de formation. Vous vous interdisez tout contenu illicite, haineux, publicitaire non autorisé, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons modérer, masquer ou signaler un contenu, et en conserver une trace pour la sécurité du service.

13. Comportement interdit

• Fraude aux évaluations, partage de corrigés hors cadre pédagogique, usurpation d'identité.
• Contournement des mesures techniques, scraping, charge anormale, introduction de logiciels malveillants.
• Usage abusif des crédits IA, des invitations ou des coupons.
• Harcèlement, discriminations, contenus illicites.

Ces manquements peuvent entraîner avertissement, suspension, résiliation et, le cas échéant, signalement aux autorités.

14. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité continue mais le service est fourni « en l'état ». Des interruptions (maintenance, force majeure, défaillance d'un prestataire cloud, réseau) peuvent survenir. Les opérations critiques (paiements, live) peuvent être temporairement limitées. Aucune compensation automatique n'est due, hors engagement écrit dans un contrat entreprise.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d'affaires, de données du fait de l'utilisateur). La responsabilité pour un préjudice direct prouvé est plafonnée au montant payé par l'utilisateur à la Plateforme au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou atteinte aux personnes.

Les instructeurs restent responsables du fond pédagogique de leurs cours. Les liens externes, intégrations et contenus de partenaires relèvent de leurs éditeurs.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement ou demander la clôture du Compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un Compte en cas de violation des CGU, d'impayé, de risque de sécurité ou d'obligation légale, après information lorsque cela ne compromet pas une enquête.

17. Droit applicable, modifications et contact

Les CGU sont régies par le droit guinéen. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Conakry sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables à votre lieu de résidence.

Nous pouvons modifier les CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée. Les changements substantiels sont signalés (bandeau, e-mail) aux comptes actifs.